Conditions générales

Règles d'utilisation, obligations des utilisateurs et fonctionnement de Lucis.

Mis à jour le 12 novembre 2026

Sommaire

Version applicable aux membres résidant en France.

Date d’entrée en vigueur : 11 novembre 2026

Bienvenue chez Lucis.

Nous avons pour mission de rendre la santé préventive accessible et abordable pour tous. Les présentes conditions générales (« Conditions ») contiennent des informations importantes concernant votre utilisation de nos Services, y compris tous les documents, données, informations et contenus disponibles par leur intermédiaire.

Avant d’acheter nos Services, vous devez confirmer votre acceptation des Conditions et votre engagement à les respecter en cochant la case « Je reconnais avoir lu les Conditions générales et les accepte expressément ». Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions, vous ne pouvez pas accéder à nos Services.

1. Définitions

a. « Laboratoire » désigne tout laboratoire tiers partenaire de Lucis, dûment accrédité en vertu des réglementations applicables, que l’Utilisateur sélectionne via la Plateforme. Les Laboratoires sont seuls responsables de la réalisation des actes de biologie médicale.

b. « Lucis », la « Société », « nous », « notre » et « nos » désignent la société par actions simplifiée Lucis (Lucis SAS), au capital de 1 123,20 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 927 853 952, numéro de TVA intracommunautaire FR10927853952, dont le siège social est situé 7 rue Mariotte, 75017 Paris ([email protected]).

c. « Contenu Lucis » désigne toutes les données, informations, contenus, documents ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, mis à disposition par Lucis, notamment via notre Plateforme et nos Services sous divers formats, et notamment les codes, données, textes, images, contenus multimédias, dessins, graphiques, illustrations, photographies, fonctionnalités et applications logicielles, à l’exclusion expresse des Données Personnelles et du Contenu Utilisateur.

d. « Partie » désigne, selon le cas, vous-même ou Lucis, et « Parties » désigne ensemble Lucis et vous-même.

e. « Données Personnelles » désigne les données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et des autres lois applicables en matière de protection des données.

f. « Plateforme » désigne la plateforme en ligne exploitée par Lucis et dédiée à la promotion du bien-être et de la santé préventive.

g. « Services » désignent les services proposés par Lucis aux Utilisateurs via la Plateforme. Nos Services comprennent notamment : (i) la facilitation de l’accès aux services de Laboratoires tiers ; (ii) la fourniture de contenus informatifs relatifs à la santé préventive, au bien-être, à la forme physique, à l’alimentation et au mode de vie ; (iii) la communication d’informations et de recommandations en matière de santé préventive et de bien-être, y compris des informations générées par l’intelligence artificielle (« IA »), élaborées en concertation avec des professionnels de santé externes afin de garantir leur cohérence scientifique (ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement) ; (iv) la facilitation de l’accès à des services de partenaires tiers complémentaires dans le domaine de la santé préventive et du bien-être ; (v) la possibilité d’échanger avec Lumi, votre coach IA, dans une messagerie instantanée (« chat »), afin d’obtenir des informations complémentaires sur les conclusions de l’analyse réalisée par l’IA, selon les conditions d’utilisation propres à ce service.

h. « Contenu Utilisateur » désigne tout texte, photo, graphique, image, vidéo, fichier audio, contenu multimédia et tout autre contenu que vous créez, modifiez, publiez, fournissez, téléversez, envoyez et/ou partagez dans le cadre de nos Services.

i. « Vous », « votre », « vous-même » et « Utilisateur » désignent la personne qui utilise la Plateforme en tant que consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

2. Étendue des Services

Avant d’accéder à nos Services, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

a. Lucis ne fournit aucun diagnostic médical, traitement médical, prescription ou avis médical de quelque nature que ce soit par l’intermédiaire de nos Services, de notre Plateforme ou de toute autre manière. Tout le Contenu Lucis est strictement destiné à des fins d’information générale.

b. Nos Services, y compris nos fonctionnalités d’IA, ne remplacent pas les soins médicaux, les conseils médicaux et/ou une discussion détaillée avec votre professionnel de santé qualifié. Lucis vous recommande vivement de demander l’avis de votre professionnel de santé qualifié pour vous aider à prendre des décisions concernant tout diagnostic, traitement, parcours et/ou soins, y compris les décisions relatives aux données ou informations que nous fournissons, et vous acceptez de suivre cette recommandation.

c. Vous vous engagez à ne pas retarder le recours aux soins et à ne pas ignorer les conseils ou les instructions d’un professionnel de santé qualifié en raison de votre utilisation de nos Services ou de ceux de nos partenaires. Si vous pensez être confronté à une urgence médicale, veuillez contacter immédiatement les services d’urgence compétents de votre lieu de résidence.

d. Dans le cadre des Services, Lucis peut faciliter l’accès à des Laboratoires, à des prestataires de télémédecine et à des professionnels de santé dûment qualifiés. Ces tiers sont seuls responsables de la réalisation de tout acte médical, conformément aux lois et réglementations applicables, y compris le principe de liberté de choix du patient.

e. Lucis ne collecte, ne stocke, n’analyse ni ne conserve aucun échantillon biologique dans le cadre de la fourniture de ses Services. Veuillez consulter les conditions générales du Laboratoire sélectionné pour plus d’informations concernant la collecte, le stockage, l’analyse et la conservation de tout échantillon que vous fournissez à ce Laboratoire.

3. Conditions d’accès à nos Services

a. Éligibilité. Vous déclarez avoir la capacité juridique d’accepter les Conditions et la Politique de confidentialité, être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et agir en qualité de consommateur au sens du droit français.

b. Manquement aux Conditions. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de nos Services et à votre accès à ceux-ci, et d’annuler tout achat effectué dans ce cadre, en cas de violation des Conditions.

4. Processus de commande de nos Services

a. Après avoir créé votre compte Lucis, vous pouvez choisir l’un des Services fournis par Lucis ainsi que des services d’analyse complémentaires (« options complémentaires »). Après avoir placé les différents Services dans votre panier, vous pouvez passer commande et renseigner les informations nécessaires à l’achat des Services.

b. Vous pouvez ensuite accéder au récapitulatif de votre commande indiquant le prix des Services et le mode de paiement. Vous pouvez, si nécessaire, modifier ou annuler votre commande. Vous devez vous assurer que les informations fournies, et récapitulées, sont correctes.

c. Vous acceptez que votre commande constitue une offre d’achat des Services figurant dans votre panier, conformément aux Conditions. Toutes les commandes doivent ensuite être acceptées par Lucis. Nous pouvons décider de ne pas accepter certaines commandes en cas de soupçon raisonnable d’activités frauduleuses ou illégales, notamment en cas de commandes manifestement anormales, de commandes que nous soupçonnons de ne pas avoir été passées de bonne foi ou à des fins commerciales ou, plus généralement, non personnelles. Une fois votre commande reçue, nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail, comprenant votre numéro de commande, les détails des Services que vous avez commandés ainsi que les Conditions. Cet e-mail constitue votre preuve d’achat et du contrat entre les Parties ; veuillez le conserver.

5. Prix et paiement

a. Le prix facturé pour le(s) Service(s) sera celui en vigueur au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les augmentations de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après l’entrée en vigueur de ces modifications. Le prix d’achat total du ou des Services comprend la TVA et toute autre taxe applicable.

b. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, virement bancaire et Klarna.

6. Contenu des Services

a. Une fois les Services payés, vous êtes invité à remplir un questionnaire de santé, à sélectionner un Laboratoire partenaire et à confirmer votre rendez-vous.

b. Une fois les analyses effectuées auprès du Laboratoire partenaire, les données seront transmises à Lucis et analysées à l’aide de l’outil d’IA. Vous pouvez également faire le choix, au sein de votre espace personnel, de connecter un objet connecté d’une marque telle que Withings, Garmin, Oura, Whoop, Apple Health ou Google Health afin que les données issues de ces objets soient intégrées dans l’analyse réalisée par l’outil d’IA. Ces données sont transmises par les API de ces partenaires. Vous pouvez également téléverser dans votre espace personnel tout document médical que vous jugez pertinent afin qu’il soit pris en compte dans l’analyse réalisée par l’outil d’IA.

c. Le rapport est ensuite examiné par des professionnels de santé dûment qualifiés dans le seul but de vérifier sa cohérence scientifique avant de vous être communiqué.

d. Vous pouvez obtenir des explications complémentaires sur ce rapport en échangeant avec Lumi dans la messagerie instantanée (« chat »).

7. Licence limitée d’utilisation de nos Services

a. Tant que vous restez éligible, vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive, non cessible, non transférable, non sous-licenciable, non délégable et entièrement révocable, pour le territoire sélectionné, d’accéder à la Plateforme Lucis et d’utiliser nos Services à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions. Lucis se réserve le droit de suspendre, limiter ou révoquer cette licence, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou préavis, à sa seule discrétion.

b. Vous êtes autorisé à créer un seul compte sur la Plateforme Lucis pour vous-même, en tant que personne physique âgée de dix-huit (18) ans ou plus, afin d’utiliser nos Services (un « Compte »). Vous reconnaissez que, pour créer un Compte, vous devrez fournir certaines Données Personnelles, notamment votre adresse e-mail, votre nom et votre date de naissance à Lucis (voir notre Politique de confidentialité).

c. Vous reconnaissez et acceptez que Lucis vous imputera toutes les actions et utilisations de votre Compte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous êtes seul responsable de la sécurité de votre mot de passe, des informations relatives à votre Compte et de toutes les Données Personnelles qui y sont associées.

d. Vous pouvez choisir de désactiver votre Compte Lucis, de cesser d’utiliser nos Services, de supprimer votre Compte et/ou de résilier votre accord avec les présentes Conditions à tout moment en envoyant un e-mail à [email protected].

8. Utilisation des fonctionnalités d’IA

a. Vous êtes informé que nos fonctionnalités d’IA génèrent automatiquement, pour votre rapport et votre plan d’action, des informations préliminaires, qui sont ensuite examinées par des professionnels de santé dûment qualifiés dans le seul but de vérifier leur cohérence scientifique avant de vous être communiquées. Cet examen n’a pas de caractère clinique et ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Les réponses de Lumi sont générées automatiquement en temps réel et ne sont pas examinées par un professionnel de santé avant de vous être communiquées. Elles constituent des conseils généraux de bien-être et ne remplacent pas un avis médical.

Vous reconnaissez et acceptez que nos fonctionnalités d’IA ne remplacent ni l’interaction humaine ni les conseils médicaux d’un professionnel de santé. Elles sont uniquement destinées à fournir des informations générales en matière de santé et de bien-être. Vous reconnaissez également que Lucis ne garantit pas que les réponses fournies seront utiles ou exactes. Les contenus générés par l’IA peuvent être erronés ou incomplets.

Vous comprenez que ces fonctionnalités sont fournies uniquement à titre d’outil et de ressource, destinées à éclairer — et non à remplacer — votre propre jugement ainsi que toute consultation auprès d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié. Vous acceptez de ne pas vous appuyer sur les résultats fournis par l’IA pour prendre une décision médicale ou liée à votre santé, y compris en matière de diagnostic, de choix de traitement ou d’évaluation d’une urgence.

b. Vous nous garantissez que vous n’utilisez pas nos fonctionnalités d’IA dans le but d’obtenir des soins médicaux. En outre, comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas (et à ne permettre à aucun tiers de) mettre à disposition de Contenu Utilisateur ni accomplir d’acte, à l’aide de nos fonctionnalités d’IA, qui : (a) puisse constituer un crime, une activité illégale ou une violation ou atteinte aux droits d’un tiers, y contribuer ou l’encourager ; (b) soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, incendiaire, diffamatoire, calomnieux, discriminatoire, trompeur, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou autrement répréhensible ; (c) contienne du contenu pour adultes, du contenu obscène ou des images violentes ; (d) puisse créer un risque de préjudice, de blessure physique ou mentale, de détresse émotionnelle, de décès, d’invalidité, de défigurement ou de toute autre perte ou dommage pour vous ou toute autre personne ; ou (e) consiste en un contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition.

9. Déclarations, garanties et obligations de l’Utilisateur

a. Vous vous engagez à ne pas vendre, louer, échanger, recréer, reproduire, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, concéder sous licence, sous-licencier, distribuer, publier, republier, exécuter, transmettre, transférer, afficher, exposer, exploiter et/ou faire un usage commercial de nos Services ou de tout aspect de ceux-ci (notamment le Contenu Lucis), sans le consentement écrit préalable et explicite de Lucis et/ou de notre concédant de licence ou fournisseur tiers concerné, le cas échéant.

b. Vous vous engagez à ne pas revendre ou exporter, directement ou indirectement, tout aspect de nos Services, notamment la facilitation de l’accès à des services de laboratoire tiers, tout résultat de tests, tout document personnalisé et tout Contenu Lucis qui en résulte et/ou s’y rapporte.

10. Accès et utilisation raisonnables et équitables de nos Services

a. Les règles de Lucis relatives à l’accès et à l’utilisation de nos Services devraient être faciles à suivre. Néanmoins, voici quelques points clés pour vous guider :

i. Traitez Lucis, nos partenaires, nos prestataires de services affiliés et les membres de notre communauté avec courtoisie et respect.

ii. Toutes les informations que vous fournissez doivent être complètes, exactes et à jour. Mettez rapidement à jour toute information qui devient inexacte ou incomplète.

iii. N’essayez pas de perturber notre technologie ou de vous approprier indûment notre propriété intellectuelle.

iv. Respectez à tout moment la loi applicable à votre utilisation de nos Services.

b. Vous vous engagez à ne pas introduire et/ou diffuser de contenu, de code, de fichiers ou de programmes malveillants, ni à vous livrer à des activités malveillantes dans le cadre de l’utilisation de nos Services. Vous reconnaissez et acceptez notamment qu’il vous est interdit de vous livrer à des activités d’hameçonnage, de collecte frauduleuse de données, d’envoi de courriers indésirables, ou d’introduire ou diffuser des virus, logiciels espions, vers informatiques, chevaux de Troie, ou toute autre forme de contenu ou de sollicitation nuisible susceptible d’affecter la capacité d’un ou plusieurs utilisateurs à utiliser et/ou à profiter pleinement de nos Services.

11. Droits de Lucis

a. À tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, à notre seule discrétion, Lucis se réserve le droit de mettre à jour, d’améliorer, de modifier, d’altérer, de limiter, de suspendre, d’interrompre et de réintroduire l’un de nos Services ainsi que tout aspect, toute partie, tout détail, toute caractéristique, toute spécification et toute fonction de ceux-ci et d’ajuster ou de modifier tout prix, disponibilité et délai proposés pour les Services. Ces modifications ne sont pas applicables aux Services objets des commandes déjà passées par les Utilisateurs et acceptées par Lucis.

b. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout le Contenu Lucis, ainsi que tous les droits d’auteur, droits sur les marques de produits et de services, droits de brevet et autres droits de propriété intellectuelle et droits exclusifs découlant de, liés à et/ou apparaissant en relation avec le Contenu Lucis, sont notre propriété et/ou celle d’un ou plusieurs de nos concédants de licence tiers ou autres fournisseurs, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle de la France, de l’Union européenne et d’autres pays.

c. Sous réserve des conditions énoncées dans les présentes Conditions (notamment notre Politique de confidentialité), vous reconnaissez à Lucis le droit d’utiliser le Contenu Utilisateur que vous fournissez dans le but de vous fournir nos Services et d’améliorer ces Services dans votre intérêt. Cette amélioration ne consiste jamais à entraîner des modèles d’IA : elle repose sur l’analyse de contenus pseudonymisés par une équipe restreinte. Ce droit ne s’étend pas aux données de vos objets connectés ni à ce qui en est dérivé, y compris vos échanges avec nos fonctionnalités d’IA qui s’appuient sur ces données : Lucis n’utilise ces données que pour vous fournir les Services, et jamais pour améliorer les Services ou un modèle d’IA.

12. Confidentialité et protection des données

a. La Politique de confidentialité de Lucis est disponible sur notre site web. Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité, car elle a une incidence directe sur la manière dont Lucis traite vos Données Personnelles.

b. Vous disposez de droits concernant vos Données Personnelles. Pour plus d’informations sur l’exercice de ces droits, veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité.

c. La liste de nos hébergeurs et sous-traitants figure ci-dessous ; les données sont stockées et traitées en Europe. Les activités d’hébergement sont définies conformément à l’article R. 1111-9 du Code de la santé publique français.

Cette liste figure à la section 7 de l’Annexe 2, avenant relatif aux données de santé (hébergement HDS, c’est-à-dire hébergement certifié « hébergeur de données de santé »).

Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter des obligations de protection équivalentes à celles incombant à l’hébergeur, conformément à l’article 28.4 du RGPD.

Liste actuelle des sous-traitants : compliance.lucis.life/subprocessors

d. L’hébergement de vos données de santé à caractère personnel est régi par l’Annexe 2, avenant relatif aux données de santé (hébergement HDS), qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En cas de contradiction entre le présent article et l’Annexe 2 concernant les données de santé à caractère personnel, l’Annexe 2 prévaut.

13. Obligations supplémentaires de l’Utilisateur

a. Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous assumez tous les risques, responsabilités et obligations liés à la détermination du caractère approprié, viable et sûr de nos Services et de toute offre de tiers accessible via nos Services, au regard de votre utilisation, de vos besoins spécifiques et de vos attentes.

b. Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous assumez tous les risques, responsabilités et obligations liés à vos propres actes et omissions en relation avec nos Services ; cela inclut notamment vos actes et omissions en relation avec : (i) la prise de vos rendez-vous et le recours aux services de prélèvement d’échantillons ; (ii) votre utilisation des résultats des tests ; (iii) tout conseil et/ou soin médical fourni par un tiers ; et (iv) l’achat et/ou l’utilisation de tout produit dans toute la mesure permise par la loi applicable.

c. Vous déclarez avoir soigneusement évalué si nos Services et toute offre de tiers facilitée par nos Services sont appropriés, viables et sûrs pour votre utilisation, compte tenu de vos besoins particuliers et suffisants pour répondre à vos attentes, et vous vous engagez à continuer de le faire dans la mesure où vous utilisez des services ou produits supplémentaires et/ou des offres de tiers connexes.

14. Limitation de responsabilité

a. Vous reconnaissez et acceptez que, si vous n’êtes pas entièrement satisfait de nos Services ou d’une partie de ceux-ci, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser nos Services, sans préjudice de vos droits légaux, notamment des garanties légales et du droit de rétractation prévus aux présentes Conditions.

b. Notre responsabilité en cas de manquement au contrat ne peut être limitée ou exclue que dans les cas de force majeure tels que définis à l’article 1218 du Code civil, ou si ce manquement vous est imputable ou résulte d’actes imprévisibles et insurmontables commis par un tiers au contrat (autre que nos salariés, représentants ou mandataires).

c. Lucis n’est pas responsable et n’assume aucune responsabilité découlant des services qui vous sont fournis directement par des prestataires tiers, y compris les prestataires de télémédecine, les laboratoires et les professionnels de santé, même si l’accès à ces services tiers a pu être facilité par Lucis ou sa Plateforme. Pour éviter toute ambiguïté, Lucis ne saurait être tenu responsable des informations incorrectes, inexactes ou incomplètes générées par l’IA lorsque ces inexactitudes résultent de données erronées, incomplètes, retardées ou autrement défectueuses fournies par ces tiers.

15. Garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez par la présente les clauses de non-responsabilité et les renonciations suivantes :

a. Lucis n’offre pas de diagnostic médical, de traitement médical ou de quelque forme que ce soit d’avis médical par l’intermédiaire de nos Services ou autrement. Tous les documents, informations, données et contenus fournis par Lucis par l’intermédiaire de nos Services, y compris par le biais de nos outils d’IA, sont strictement destinés à des fins d’information générale.

b. Lucis ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant la disponibilité (sous réserve des engagements de disponibilité prévus à l’Annexe 2), la qualité, l’efficacité, l’exactitude, la fiabilité, le caractère à jour, l’utilité, le respect des délais, la sécurité ou les résultats de nos Services, que ce soit de manière générale ou en ce qui concerne les besoins spécifiques et individuels de toute personne ou entité.

c. Lucis met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger la sécurité et l’intégrité de vos Données Personnelles. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que, même avec les politiques et pratiques de sécurité les plus robustes, Lucis ne peut garantir ou promettre que ces informations seront à 100 % à l’abri de tout accès et/ou utilisation non autorisés.

d. Garantie légale de conformité

En tant que consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité conformément aux articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil français, dans les conditions définies dans l’encadré ci-dessous. Pour éviter toute ambiguïté, dans l’encadré ci-dessous, le terme « professionnel » désigne Lucis et le terme « consommateur » désigne l’Utilisateur.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du Service pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai de 5 ans à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Service pendant au moins 5 ans et tant que le Service est mis à disposition pendant la durée du contrat.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du Service sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le Service ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renonciation au Service, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le Service en conformité ;

2° La mise en conformité du Service est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du Service ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du Service occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du Service persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du Service au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du service en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du service de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le service est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au service.

16. Droit de rétractation

a. Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités.

b. Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier postal, e-mail à [email protected] ou formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des Conditions) adressée à :

Lucis SAS, 7 rue Mariotte, 75017 Paris, France
E-mail : [email protected], Tél. : 04 11 78 97 99

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne en contactant [email protected].

c. En cas de rétractation, Lucis rembourse l’ensemble des paiements reçus, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf votre accord exprès contraire.

d. Par exception, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation si l’exécution du contrat a commencé, avec votre accord préalable et exprès, et si Lucis a fourni la confirmation de cet accord sur un support durable. Si vous exercez votre droit de rétractation pendant la période d’exécution anticipée, vous êtes redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de votre décision de rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

17. Loi applicable et juridiction compétente

a. Médiation de la consommation. En cas de litige lié à la commande ou à la fourniture des Services, nous nous efforcerons ensemble de trouver une solution amiable. Adressez d’abord une réclamation écrite à Lucis ([email protected]). À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Lucis, à savoir Avenir Conso, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite. La saisine du médiateur s’effectue soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet d’Avenir Conso (https://www.avenir-conso.com/), soit par courrier adressé à Avenir Conso, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et chaque partie reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

b. Loi applicable. Le présent contrat est régi par le droit français.

c. Lieu et juridiction. À défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges relatifs à la validité, la conclusion, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation du contrat seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de procédure civile et le Code de la consommation. Vous pouvez introduire une action devant les tribunaux (i) du lieu du domicile de Lucis ; ou (ii) du lieu de votre domicile.

18. Dispositions générales

a. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties en ce qui concerne nos Services et remplacent tous les accords antérieurs et/ou contemporains entre les Parties, qu’ils soient oraux ou écrits, découlant de et/ou liés à nos Services.

b. Si l’une des stipulations des Conditions est jugée illégale, nulle ou invalide, cela n’affectera pas la légalité ou la validité des autres stipulations des Conditions qui resteront pleinement applicables.

c. Pour toute question concernant les présentes Conditions ou nos Services, veuillez nous contacter :

  • Par courrier : Lucis SAS, 7 rue Mariotte 75017 Paris, France

  • Par e-mail : [email protected]

  • Par téléphone : 04 11 78 97 99

d. Si la commande et/ou le contrat portent sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, Lucis les conservera électroniquement pendant une période de dix (10) ans à compter de la date de livraison du produit. Pendant cette période, vous pourrez accéder à la commande et/ou au contrat à tout moment sur simple demande en contactant Lucis à l’adresse [email protected].

Annexes

  1. Annexe 1, formulaire type de rétractation

    (Formulaire prévu par l’article L. 221-5, 2° du Code de la consommation et l’annexe à l’article R. 221-1 du Code de la consommation)

    Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

    À l’attention de :

    Lucis SAS

    7 rue Mariotte

    75017 Paris, France

    E-mail : [email protected]

    Téléphone : 04 11 78 97 99

    Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation du service (*) / la fourniture du contenu numérique (*) ci-dessous :

    – Description du service / contenu numérique :

    – Commandé le (*) / reçu le (*) :

    – Nom du (des) consommateur(s) :

    – Adresse du (des) consommateur(s) :

    – Date :

    – Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

    (*) Rayez la mention inutile.

  2. Annexe 2, avenant relatif aux données de santé (hébergement HDS)

    Version : 2.2

    Le présent Avenant relatif aux données de santé (« Avenant ») complète les présentes Conditions générales de Lucis (disponibles sur lucis.life/terms) conclues entre Lucis SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 7 rue Mariotte, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 927 853 952 (« Lucis », « nous »), et l’utilisateur des services Lucis (« vous »). Il régit l’hébergement de vos données de santé à caractère personnel conformément aux articles L. 1111-8 et R. 1111-8-8 à R. 1111-14 du Code de la santé publique.

    En cas de contradiction entre le présent Avenant et les Conditions générales concernant les données de santé à caractère personnel, le présent Avenant prévaut. Le présent Avenant est établi en français et en anglais. La version française fait seule foi. La version anglaise est fournie à titre de traduction de courtoisie ; en cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut. La version anglaise est disponible sur demande à [email protected] et sur compliance.lucis.life.

    1. Certification d’hébergeur de données de santé (HDS) (EXI 17)

    Lucis (Lucis SAS) est titulaire de la certification HDS pour les activités 3, 4, 5 et 6 telles que définies à l’article R. 1111-9 du Code de la santé publique.

    Certificat de Lucis

    Certifications associées

    • ISO/IEC 27001:2022

      Référence

      TA-01-MCS-221225

      Organisme

      Tempo Audits Ltd

      Validité

      du 22/12/2025 au 22/12/2028

    • ISO/IEC 27701:2025

      Référence

      41197-0

      Organisme

      BYCYB (COFRAC n° 4-0660)

      Validité

      du 05/06/2026 au 04/06/2029

    Certificat de l’hébergeur sous-traitant : Amazon Web Services

    Certificat de l’hébergeur sous-traitant : Google Cloud

    Certificat du sous-traitant de support client : Intercom

    Couverture combinée. Les certificats de Lucis et de ses sous-traitants couvrent ensemble les activités de l’article R. 1111-9 du Code de la santé publique requises pour l’hébergement de vos données de santé. Lucis est certifiée pour les activités 3 à 6. Amazon Web Services assure les activités 1 et 2 (mise à disposition et maintien en condition opérationnelle des sites physiques et de l’infrastructure matérielle) dans la région Europe (Paris) eu-west-3, et contribue à l’activité 3 pour l’infrastructure virtuelle et les services managés utilisés par Lucis, sous son propre certificat. Google Cloud assure les activités 1 et 2 et contribue à l’activité 3 pour l’entrepôt de données et les outils d’analyse de Lucis, dans la région Europe (Paris) europe-west9, sous son propre certificat. Intercom (support client) intervient sous son propre certificat HDS.

    Lucis n’héberge aucune donnée de santé dans ses propres locaux ni sur ses propres équipements : elle exerce les activités 3 à 6 sur l’infrastructure de ses sous-traitants Amazon Web Services et Google Cloud.

    Une copie du certificat est disponible sur demande à l’adresse [email protected] ou sur compliance.lucis.life

    2. Description des services d’hébergement (EXI 18)

    Les services d’hébergement suivants sont fournis pour vos données de santé à caractère personnel :

    • Activité 1 : mise à disposition et maintien en condition opérationnelle des sites physiques hébergeant l’infrastructure matérielle (Amazon Web Services, région eu-west-3 Paris ; Google Cloud, région europe-west9 Paris).

    • Activité 2 : mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure matérielle du système d’information (Amazon Web Services et Google Cloud, mêmes régions).

    • Activité 3 : mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure virtuelle du système d’information (Lucis, sur l’infrastructure d’Amazon Web Services). Ressources virtuelles de calcul (Amazon EKS, clusters gérés via Qovery), de stockage et de réseau sous-jacentes à la plateforme Lucis.

    • Activité 4 : mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de la plateforme d’hébergement d’applications (Lucis, sur l’infrastructure d’Amazon Web Services et de Google Cloud). Plateforme applicative utilisée pour stocker et traiter vos résultats de biomarqueurs, vos indicateurs de santé, les données issues de vos objets connectés (via notre partenaire d’intégration Terra) et vos documents de santé : base de données chiffrée (Amazon RDS for PostgreSQL), stockage objet des documents de santé (Amazon S3) et entrepôt de données et outils d’analyse (Google BigQuery, région europe-west9 Paris).

    • Activité 5 : administration et exploitation du système d’information contenant vos données de santé (Lucis).

    • Activité 6 : sauvegarde des données de santé (Lucis, sur l’infrastructure d’Amazon Web Services, région eu-west-3 Paris). Voir sections 3 et 10.

    Sauvegardes (Activité 6). Les sauvegardes de vos données de santé sont réalisées par Lucis sur l’infrastructure certifiée HDS d’Amazon Web Services, au sein de l’EEE : sauvegardes automatisées quotidiennes des bases de données de production (Amazon RDS for PostgreSQL), conservées 35 jours dans la région Europe (Paris) eu-west-3. Les documents de santé sont stockés sur Amazon S3, chiffrés côté serveur (AWS KMS ou clés gérées par AWS selon le stockage), avec versionnage activé ; les versions précédentes sont supprimées sous 90 jours. Les sauvegardes sont chiffrées et soumises aux mêmes contrôles d’accès que les données de production. La restauration des sauvegardes est testée chaque trimestre.

    Répartition des responsabilités. Lucis fournit, en qualité d’hébergeur certifié, les services d’hébergement correspondant aux activités 3, 4, 5 et 6, et s’appuie sur Amazon Web Services et Google Cloud, hébergeurs certifiés, pour les activités 1 et 2 et pour l’infrastructure virtuelle et les services managés sous-jacents. Lucis demeure responsable, en qualité d’hébergeur, de la conception, de la configuration (y compris, pour les sauvegardes, leur fréquence, leur durée de conservation, leur chiffrement et les tests de restauration), de la supervision et de l’exploitation de ces services, ainsi que du respect par ses sous-traitants d’obligations équivalentes aux siennes.

    Ces services sont conçus pour garantir la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité et l’auditabilité de vos données hébergées.

    3. Indicateurs de qualité et de performance (EXI 21)

    • Disponibilité de la plateforme de production (application mobile et plateforme web)

      Niveau garanti

      99,5 % par mois civil, hors maintenances programmées annoncées à l’avance

      Périodicité de mesure

      Mesure continue, calcul mensuel

    • Intégrité

      Niveau garanti

      100 % des changements en production déployés via une chaîne d’intégration versionnée et revue

      Périodicité de mesure

      Continue

    • Confidentialité

      Niveau garanti

      100 % des accès en production protégés par une authentification à deux facteurs et par des comptes nominatifs uniques ; privilèges d’accès revus trimestriellement

      Périodicité de mesure

      Trimestrielle

    • Continuité

      Niveau garanti

      durée maximale d’interruption admissible (RTO) de 24 heures et perte de données maximale admissible (RPO) de 4 heures, conformément au plan de reprise après sinistre

      Périodicité de mesure

      Continue, avec test de restauration trimestriel

    • Sauvegarde, bases de données

      Niveau garanti

      Sauvegardes automatisées quotidiennes (Amazon RDS), conservées 35 jours en région eu-west-3 (Paris), chiffrées (AWS KMS) ; test de restauration chaque trimestre

      Périodicité de mesure

      Continue, test trimestriel

    • Sauvegarde, stockage objet

      Niveau garanti

      Documents de santé stockés sur Amazon S3, chiffrés côté serveur (AWS KMS ou clés gérées par AWS selon le stockage), versionnage activé (versions précédentes supprimées sous 90 jours) ; conservation : jusqu’à la clôture du compte ou au plus tard 2 ans après la fin de l’abonnement

      Périodicité de mesure

      Continue

    Délais de prise en compte des incidents

    • Critique

      Définition

      Toute violation, suspectée ou avérée, de données de santé, ou toute interruption du service

      Délai de prise en compte

      30 minutes en heures ouvrées ; au plus tard le jour ouvré suivant

    • Élevée

      Définition

      Dégradation significative du service ou d’une fonctionnalité essentielle

      Délai de prise en compte

      2 heures

    • Moyenne

      Définition

      Dysfonctionnement sans impact majeur sur l’utilisation du service

      Délai de prise en compte

      1 jour ouvré

    • Faible

      Définition

      Demande ou anomalie mineure

      Délai de prise en compte

      3 jours ouvrés

    Aucune pénalité contractuelle ne s’applique en cas de non-respect des indicateurs ci-dessus.

    4. Droits des personnes concernées (EXI 19)

    Vous pouvez exercer les droits suivants lorsqu’ils sont applicables : accès, rectification, limitation, opposition, effacement et portabilité. Pour exercer ces droits : [email protected]. Votre demande fait l’objet d’un accusé de réception sous 2 jours ouvrés et d’une réponse dans un délai d’un mois, après vérification de votre identité, sans frais sauf demande manifestement infondée ou excessive.

    En cas de violation de données à caractère personnel, Lucis, en sa qualité de responsable de traitement, notifie la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans un délai de 72 heures lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés (article 33 du RGPD), et vous en informe dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé (article 34 du RGPD). Les violations portant sur des données de santé sont présumées présenter un risque élevé.

    Lucis a désigné Probo en qualité de délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD. Le DPO peut être contacté pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à l’adresse [email protected].

    5. Audit (EXI 15)

    Notre service d’hébergement repose sur une infrastructure mutualisée et multi-locataire. À ce titre, les audits directs sur site ou physiques de l’environnement d’hébergement par des clients individuels ne sont pas disponibles, afin de préserver la sécurité et la confidentialité de l’ensemble des clients hébergés sur la même infrastructure.

    En substitution, nous démontrons notre conformité en mettant à votre disposition : notre certificat HDS, nos certificats ISO 27001 et ISO 27701, les certificats HDS de nos sous-traitants certifiés, ainsi qu’une synthèse de direction des rapports d’audit technique couvrant les ressources mutualisées utilisées pour fournir le service. Cette synthèse est produite annuellement, en cohérence avec le cycle de certification HDS, et mise à disposition sur notre page de conformité (compliance.lucis.life) ou sur demande à [email protected].

    En outre, vous pouvez soumettre un questionnaire de sécurité écrit concernant le service d’hébergement et la protection de vos données de santé à caractère personnel. Nous y répondrons dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception, sous réserve d’un accord de confidentialité et à condition que la demande se limite aux informations nécessaires pour démontrer notre conformité et ne compromette pas la sécurité ou la confidentialité des autres clients hébergés.

    Sur demande adressée à [email protected], Lucis vous communique, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception :

    • un extrait des journaux d’accès du personnel de Lucis à vos données de santé à caractère personnel (journaux conservés au moins un an) ;

    • le dernier rapport d’audit de certification HDS de Lucis émis par l’organisme certificateur, sous réserve d’un accord de confidentialité.

    6. Référent contractuel et contact en cas d’incident (EXI 20)

    Le référent contractuel de Lucis pour l’exécution du présent Avenant est :

    Maxime Berthelot, Président, [email protected]

    Les incidents de sécurité affectant vos données de santé hébergées sont signalés à :

    E-mail : [email protected]

    7. Sous-traitance (EXI 22)

    Nous faisons appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de la fourniture des services et de l’hébergement ou du traitement de vos données de santé :

    • Amazon Web Services EMEA SARL

      Rôle

      Hébergeur sous-traitant : activités 1 et 2, infrastructure virtuelle et services managés (EKS via Qovery, RDS, S3, KMS, Secrets Manager, Backup, CloudWatch) ; inférence IA (Amazon Bedrock, modèles Anthropic)

      Certifié HDS

      Oui, activités 1 à 6 (Bureau Veritas, certificat FR100528, valable jusqu’au 12/01/2028)

      Pays / région

      France (eu-west-3, Paris) ; société mère américaine

      Accès aux données de santé

      Oui

      Remarques

      Données chiffrées au repos (AES-256 ; AWS KMS ou clés gérées par AWS selon le stockage) et en transit (TLS 1.2 ou supérieur) ; données transmises à Amazon Bedrock minimisées et dépourvues d’identifiants directs, à l’exception des comptes rendus d’analyses et des documents téléversés, lus tels quels, y compris le nom et la date de naissance qui y figurent ; accord Zero Data Retention (pas de conservation des requêtes), pas d’entraînement des modèles ; contrat de sous-traitance (DPA) signé

    • Google Cloud France SARL

      Rôle

      Hébergeur sous-traitant : entrepôt de données et outils d’analyse (BigQuery, Cloud Run, Cloud SQL, Cloud Storage)

      Certifié HDS

      Oui, activités 1 à 5 (EY CertifyPoint, certificat 2022-013, valable jusqu’au 14/05/2027)

      Pays / région

      France (europe-west9, Paris) ; groupe américain

      Accès aux données de santé

      Oui, en partie (entrepôt de données)

      Remarques

      DPA signé ; accord Zero Data Retention pour Vertex AI

    • Intercom R&D Unlimited Company (groupe Intercom, Inc.)

      Rôle

      Support client (messagerie)

      Certifié HDS

      Oui, activités 1, 2, 3, 4 et 6 (Schellman, certificat 1429306-6, valable jusqu’au 06/09/2029)

      Pays / région

      Hébergement des données dans l’Union européenne (UE) ; groupe américain

      Accès aux données de santé

      Possible, de manière incidente (contenu des échanges de support, malgré les consignes de minimisation)

      Remarques

      DPA signé ; consignes de minimisation des données de santé et formation des agents ; conservation pendant la durée des échanges, puis archivage 5 ans

    • Terra, Inc.

      Rôle

      Agrégation des données des objets connectés (API)

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      UE (traitement) ; société américaine

      Accès aux données de santé

      Oui : données des objets connectés (fréquence cardiaque, sommeil, activité, SpO2, température)

      Remarques

      Non certifié HDS ; engagement de non-conservation des données (Zero Data Retention, ZDR) ; données déposées directement dans le stockage Lucis (AWS eu-west-3)

    • Clerk, Inc.

      Rôle

      Authentification et gestion des comptes

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      Région UE ; société américaine

      Accès aux données de santé

      Aucune

      Remarques

      Aucune donnée de santé ; le questionnaire de santé est hébergé sur AWS

    • Microsoft Ireland Operations Limited, Azure OpenAI

      Rôle

      Traitements IA : moteur de recommandations (« Decisions ») et questionnaire de santé

      Certifié HDS

      Oui, activités 1 à 4 et 6 (Schellman, certificat 1042480-4, valable jusqu’au 30/10/2027)

      Pays / région

      UE (France Central, Sweden Central) ; groupe américain

      Accès aux données de santé

      Oui

      Remarques

      Accord Zero Data Retention : pas de conservation des données transmises

    • OpenAI, L.L.C.

      Rôle

      Traitements IA : rapprochement des réponses du questionnaire

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      UE (résidence des données) ; société américaine

      Accès aux données de santé

      Oui

      Remarques

      DPA signé ; accord Zero Data Retention

    • LangChain, Inc.

      Rôle

      Hébergement de l’exécution des traitements IA

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      UE ; société américaine

      Accès aux données de santé

      Oui

      Remarques

      DPA signé ; données de travail conservées 30 jours au plus

    • ELEVEN LABS LTD

      Rôle

      Transcription des enregistrements vocaux des membres

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      UE (résidence des données) ; société britannique

      Accès aux données de santé

      Oui (audio des membres)

      Remarques

      Conservation limitée selon ses propres conditions

    • Datadog, Inc.

      Rôle

      Supervision et journalisation

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      Instance UE ; société américaine

      Accès aux données de santé

      Aucune

      Remarques

      Suppression des données de santé des journaux avant envoi (masquage des données de santé, outil de détection des données sensibles)

    • PostHog, Inc.

      Rôle

      Analyse produit

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      Hébergement UE ; société américaine

      Accès aux données de santé

      Aucune

      Remarques

      Masquage des champs, exclusion des écrans de santé

    • Customer.io, Inc.

      Rôle

      Communications transactionnelles et marketing

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      UE ; société américaine

      Accès aux données de santé

      Aucune

      Remarques

      Aucune donnée de santé transmise ; DPA signé

    • Qovery SAS

      Rôle

      Déploiement

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      France

      Accès aux données de santé

      Aucune

      Remarques

      Métadonnées de déploiement uniquement

    • GitHub, Inc.

      Rôle

      Code source et CI/CD

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      États-Unis

      Accès aux données de santé

      Aucune

      Remarques

      Code source uniquement

    En qualité d’hébergeur, Lucis impose contractuellement à chacun de ses sous-traitants ayant accès aux données de santé le respect d’obligations de protection équivalentes à celles qui lui incombent, conformément à l’article 28.4 du RGPD. Tous les sous-traitants traitant des données à caractère personnel sont liés par un DPA signé.

    Ajout ou remplacement d’un sous-traitant. Lucis vous informe au moins trente (30) jours avant l’ajout ou le remplacement de tout sous-traitant ayant accès aux données de santé, par notification dans l’application ou par e-mail. Vous pouvez vous y opposer pour un motif légitime ; à défaut de solution, vous pouvez résilier le service sans pénalité et exercer vos droits de réversibilité au titre de la section 12.

    Liste des sous-traitants à jour : https://compliance.lucis.life/subprocessors

    8. Contrôles d’accès (EXI 23)

    L’accès à vos données de santé à caractère personnel hébergées est régi comme suit :

    • Votre accès : accès authentifié via l’application mobile et la plateforme web Lucis ; authentification gérée par Clerk (hachage des mots de passe, authentification multifacteur disponible, gestion des sessions), qui ne reçoit aucune donnée de santé.

    • L’accès de notre personnel : restreint au personnel autorisé, selon le principe du moindre privilège, aux fins de fourniture du service, de support, de sécurité ou de conformité légale. Le personnel est soumis à des obligations contractuelles de confidentialité couvrant les données de santé. L’accès aux données de santé est approuvé par le directeur technique (CTO) ; tout accès temporaire ou à privilèges élevés requiert l’approbation du responsable des données ou du DPO. Les droits d’accès sont revus chaque trimestre.

    • Traçabilité : tout accès du personnel aux données de santé est journalisé ; les journaux sont conservés au moins un an et revus chaque trimestre.

    • Accès d’administration : l’accès aux environnements de production, y compris l’interface d’administration, s’effectue exclusivement via un réseau privé (VPN Tailscale) avec authentification multifacteur ; les bases de données ne sont pas exposées sur Internet (sous-réseaux privés). L’accès direct à la base de données de production n’est possible que par session temporaire nominative, réservée aux développeurs habilités. Chaque demande est liée à un ticket et approuvée par les responsables désignés (seule la lecture par la personne d’astreinte est ouverte sans approbation préalable). La session est limitée à 12 heures en lecture et 2 heures en écriture, le rôle est supprimé à son expiration, chaque requête est journalisée sous l’identité de l’intervenant et aucune copie de fichier n’est possible.

    • Postes de travail : aucune donnée de santé n’est stockée sur les postes du personnel ; ceux-ci sont gérés par une solution de gestion des appareils mobiles (MDM), chiffrés (AES-256) et effaçables à distance.

    • Professionnels de santé partenaires : prestataires sous contrat, soumis au secret médical et à des obligations de confidentialité ; ils accèdent aux données de santé exclusivement via la plateforme Lucis, dans une vue sans identité directe, et leurs accès sont journalisés.

    9. Modifications techniques (EXI 24)

    Nous vous informerons des modifications ou évolutions techniques introduites par nous-mêmes, par nos sous-traitants (Amazon Web Services, Google Cloud, Intercom) ou imposées par le cadre légal applicable, par notification dans l’application ou par e-mail. Les interruptions de service planifiées sont annoncées au moins 48 heures à l’avance.

    Lorsqu’une modification réduirait les niveaux de service définis à la section 3 ou les garanties définies aux sections 2 et 10, votre accord préalable sera requis. À défaut d’accord, vous pourrez exercer vos droits de réversibilité au titre de la section 12.

    10. Garanties (EXI 25)

    En cas de défaillance de notre part, les garanties et procédures suivantes s’appliquent :

    • Base de données de production (Amazon RDS) déployée en configuration multi-zones de disponibilité (Multi-AZ) dans la région AWS Europe (Paris) eu-west-3

    • Sauvegardes automatisées quotidiennes des bases de données (Amazon RDS), conservées 35 jours dans la région AWS Europe (Paris) eu-west-3

    • Plan de reprise après sinistre documenté, avec un RTO de 24 heures et un RPO de 4 heures, testé annuellement ; test de restauration des sauvegardes chaque trimestre

    • Chiffrement des données au repos (AES-256 ; AWS KMS pour les bases de données et leurs sauvegardes, AWS KMS ou clés gérées par AWS selon le stockage pour le stockage objet) et en transit (TLS 1.2 ou supérieur)

    • Droit de résilier et de récupérer vos données conformément à la section 12

    Limites connues :

    • La reconstruction complète de la plateforme dans une région alternative ou chez un fournisseur alternatif n’est pas testée régulièrement.

    • Les sauvegardes ne font pas l’objet d’une copie dans une autre région.

    11. Interdiction d’utilisation secondaire (EXI 26)

    Lucis et ses sous-traitants s’interdisent d’utiliser vos données de santé hébergées à toute autre fin que l’exécution des services décrits dans les Conditions générales et dans le présent Avenant, conformément aux finalités présentées dans notre Politique de confidentialité. Les données transmises aux services d’IA (Amazon Bedrock avec les modèles d’Anthropic, Google Vertex AI, Microsoft Azure OpenAI, OpenAI, ElevenLabs et LangChain) sont traitées uniquement sur instruction de Lucis, et les fournisseurs ne peuvent pas les utiliser pour entraîner leurs modèles. Amazon Bedrock, Google Vertex AI, Microsoft Azure OpenAI et OpenAI ne conservent aucune donnée après la requête (accords Zero Data Retention). LangChain les conserve 30 jours au plus. ElevenLabs les conserve pendant une durée limitée, selon ses propres conditions. Les données transmises aux modèles d’IA sont minimisées et ne comportent ni nom, ni e-mail, ni date de naissance, à une exception près : les comptes rendus d’analyses et les documents que vous téléversez sont lus tels quels, y compris le nom et la date de naissance qui y figurent. Ni Lucis ni ses sous-traitants n’utilisent les données des objets connectés, ni rien de ce qui en est dérivé, pour entraîner, tester, évaluer, comparer ou améliorer un modèle d’IA, sous quelque forme que ce soit.

    12. Réversibilité (EXI 27)

    À la fin du service d’hébergement, pour quelque raison que ce soit :

    • Lucis restitue l’ensemble des informations qui lui ont été confiées au titre de ce service, comprenant les données structurées (résultats de biomarqueurs, indicateurs de santé, réponses aux questionnaires, données issues des objets connectés) et les documents de santé

    • Coût : aucun frais pour la restitution des données

    • Délai : restitution dans un délai de 30 jours à compter de la demande

    • Formats : une archive unique contenant les données structurées au format JSON et les documents de santé dans leur format d’origine (PDF). Ces formats sont structurés et lisibles par machine, et permettent la portabilité des données au sens de l’article 20 du RGPD.

    • Suppression : après restitution, Lucis supprime les données de l’environnement de production dans un délai de 30 jours ; les sauvegardes sont purgées à l’expiration de leur durée de conservation de 35 jours

    • Attestation : Lucis vous remet, sur demande, une attestation écrite de suppression

    13. Souveraineté des données (EXI 28, 29, 30)

    Lieu de stockage (EXI 28) : toutes les données de santé à caractère personnel sont stockées exclusivement au sein de l’Espace économique européen (EEE).

    • Principal : France (AWS eu-west-3)

    • Sauvegarde : France (AWS eu-west-3)

    • Entrepôt de données : France (Google Cloud europe-west9)

    Accès distant depuis l’extérieur de l’EEE (EXI 29) : les données de santé sont stockées et traitées dans la région AWS Europe (Paris) eu-west-3, y compris leurs sauvegardes, ainsi que dans la région Google Cloud Europe (Paris) europe-west9 pour l’entrepôt de données. Ni Lucis ni son personnel n’accèdent aux données de santé depuis l’extérieur de l’EEE. Nos sous-traitants traitent les données de santé dans l’EEE et n’y disposent d’aucun accès permanent depuis l’extérieur de l’EEE. Si l’équipe de support d’un sous-traitant devait exceptionnellement y accéder pour résoudre un incident, elle s’appuierait sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework) pour les sociétés certifiées et sur les clauses contractuelles types de son contrat de sous-traitance (DPA). Mesures supplémentaires (Recommandations 01/2020 du CEPD) : chiffrement des données au repos (AES-256, AWS KMS ou clés gérées par AWS) et en transit (TLS 1.2 ou supérieur), minimisation des données de santé dans les échanges de support, accords Zero Data Retention avec Amazon Bedrock, Google Vertex AI, Microsoft Azure OpenAI et OpenAI. Tous les composants du système d’information hébergeant des données de santé sont situés dans l’EEE.

    Législation de pays tiers (EXI 30) : les acteurs suivants sont des sociétés, ou des filiales de sociétés, soumises à une législation extra-européenne susceptible d’imposer un accès non autorisé aux données de santé au sens de l’article 48 du RGPD.

    Réglementations extra-européennes susceptibles d’exiger un accès non autorisé aux données de santé à caractère personnel au sens de l’article 48 du RGPD :

    • US CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act)

    • US FISA Section 702 (Foreign Intelligence Surveillance Act)

    Acteurs concernés :

    • Infrastructure : Amazon Web Services (groupe américain) fournit les activités 1 et 2, l’infrastructure virtuelle, les services managés et l’inférence IA (Amazon Bedrock, sans conservation, accord ZDR), dans la région Europe (Paris) eu-west-3. Google Cloud (groupe américain) fournit les activités 1 et 2 et les services managés de l’entrepôt de données et des outils d’analyse, dans la région Europe (Paris) europe-west9. Lucis administre ses applications et ses données.

    • Avec accès potentiel aux données de santé : Intercom (groupe américain), de manière incidente via le contenu des échanges de support ; Terra, Inc. (société américaine), pour la transmission des données des objets connectés ; Microsoft (Azure OpenAI, groupe américain), pour les traitements IA du moteur de recommandations et du questionnaire de santé, sans conservation (accord ZDR) ; Google (Vertex AI, groupe américain) et OpenAI (société américaine), pour des traitements IA, sans conservation (accords ZDR) ; LangChain (société américaine), qui héberge dans l’UE l’exécution des traitements IA et conserve leurs données de travail pendant 30 jours au plus ; ElevenLabs (société britannique), pour la transcription dans l’UE des enregistrements vocaux des membres, avec une conservation limitée selon ses propres conditions.

    • Sans accès prévu aux données de santé : Clerk (authentification, région UE ; le questionnaire de santé est hébergé sur AWS), Datadog (journaux expurgés des données de santé), PostHog (masquage des champs et exclusion des écrans de santé), Customer.io (aucune donnée de santé transmise). Qovery (société française) et GitHub ne détiennent aucune donnée de santé. Ces dépendances relèvent de la chaîne d’approvisionnement logicielle, et non d’une exposition des données de santé.

    Mesures mises en œuvre pour atténuer les risques d’accès non autorisé :

    • Stockage des données de santé exclusivement dans l’EEE : France (AWS eu-west-3, Paris, y compris les sauvegardes ; Google Cloud europe-west9, Paris, pour l’entrepôt de données)

    • Chiffrement au repos (AES-256 ; AWS KMS ou clés gérées par AWS selon le stockage) et en transit (TLS 1.2 ou supérieur)

    • Minimisation des données transmises au service d’inférence Amazon Bedrock (région Paris) : données dépourvues d’identifiants directs, à l’exception des comptes rendus d’analyses et des documents téléversés, lus tels quels, y compris le nom et la date de naissance qui y figurent, sans conservation ni entraînement des modèles ; accords Zero Data Retention avec Amazon Bedrock, Google Vertex AI, Microsoft Azure OpenAI et OpenAI ; résidence des données dans l’UE pour Azure OpenAI et ElevenLabs

    • Suppression des données de santé des journaux avant leur envoi au service de supervision, et masquage des champs et exclusion des écrans de santé dans l’outil d’analyse produit

    • Consignes de minimisation des données de santé dans les échanges de support et formation des agents

    • Aucune donnée de santé stockée sur les postes du personnel

    • DPA signés avec tous les sous-traitants, intégrant les clauses contractuelles types ; recours à l’EU-US Data Privacy Framework pour les sociétés certifiées

    • Évaluation de sécurité des sous-traitants avant engagement puis au moins annuellement

    Risques résiduels d’accès non autorisé malgré ces mesures :

    • Risque d’une demande gouvernementale au titre du droit américain adressée à Amazon Web Services, qui exploite l’infrastructure et les services managés. Ce risque est atténué par le chiffrement, mais n’est pas éliminé : les clés de chiffrement sont gérées par AWS et les données sont déchiffrées en mémoire lors de leur traitement.

    • Risque d’une demande gouvernementale au titre du droit américain adressée à Google, qui exploite l’infrastructure de l’entrepôt de données. Ce risque est atténué par le chiffrement, mais n’est pas éliminé : les données sont déchiffrées en mémoire lors de leur traitement.

    • Risque d’une demande gouvernementale au titre du droit américain adressée à Microsoft pendant le traitement des données transmises aux services d’IA ; Microsoft ne conserve pas les données (accord ZDR).

    • Risque d’une demande gouvernementale au titre du droit américain adressée à Intercom, Inc., portant sur le contenu des échanges de support, qui peut contenir de manière incidente des données de santé.

    • Risque d’une demande gouvernementale au titre du droit américain adressée à Terra, Inc. pendant qu’elle traite les données des objets connectés.

    • Risque d’une demande gouvernementale au titre du droit américain adressée à OpenAI pendant le traitement des données transmises au service d’IA ; OpenAI ne conserve pas les données (accord ZDR).

    • Risque d’une demande gouvernementale au titre du droit américain adressée à LangChain, Inc. pendant la conservation, de 30 jours au plus, des données de travail des traitements d’IA.

    14. Représentation des garanties (EXI 31)

    • Lucis SAS

      Rôle

      Hébergeur et responsable de traitement

      Activités HDS

      3, 4, 5, 6

      Certifié HDS

      Oui (BYCYB, 41198-0)

      Pays / région

      France

      Accès depuis l’extérieur de l’EEE (EXI 29)

      Non

      Risque lié à la législation de pays tiers (EXI 30)

      Non

    • Amazon Web Services EMEA SARL

      Rôle

      Hébergeur sous-traitant (infrastructure, services managés, inférence IA via Amazon Bedrock)

      Activités HDS

      1 à 6

      Certifié HDS

      Oui (Bureau Veritas, FR100528)

      Pays / région

      France (eu-west-3) ; groupe américain

      Accès depuis l’extérieur de l’EEE (EXI 29)

      Exceptionnel uniquement, encadré (voir EXI 29)

      Risque lié à la législation de pays tiers (EXI 30)

      Oui (États-Unis), atténué par le chiffrement

    • Google Cloud France SARL

      Rôle

      Hébergeur sous-traitant (entrepôt de données et outils d’analyse)

      Activités HDS

      1 à 5

      Certifié HDS

      Oui (EY CertifyPoint, 2022-013)

      Pays / région

      France (europe-west9) ; groupe américain

      Accès depuis l’extérieur de l’EEE (EXI 29)

      Exceptionnel uniquement, encadré (voir EXI 29)

      Risque lié à la législation de pays tiers (EXI 30)

      Oui (États-Unis), atténué par le chiffrement

    • Intercom R&D Unlimited Company

      Rôle

      Sous-traitant (support client)

      Activités HDS

      1, 2, 3, 4, 6

      Certifié HDS

      Oui (Schellman, 1429306-6)

      Pays / région

      UE ; groupe américain

      Accès depuis l’extérieur de l’EEE (EXI 29)

      Exceptionnel uniquement, encadré (voir EXI 29)

      Risque lié à la législation de pays tiers (EXI 30)

      Oui (États-Unis)

    • Terra, Inc.

      Rôle

      Sous-traitant (agrégation des données des objets connectés)

      Activités HDS

      N/A

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      UE (traitement) ; société américaine

      Accès depuis l’extérieur de l’EEE (EXI 29)

      Exceptionnel uniquement, encadré (voir EXI 29)

      Risque lié à la législation de pays tiers (EXI 30)

      Oui (États-Unis), limité au transit

    • Clerk, Inc.

      Rôle

      Sous-traitant (authentification)

      Activités HDS

      N/A

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      Région UE ; société américaine

      Accès depuis l’extérieur de l’EEE (EXI 29)

      Non

      Risque lié à la législation de pays tiers (EXI 30)

      N/A (aucune donnée de santé)

    • Microsoft Ireland Operations Limited – Azure OpenAI

      Rôle

      Sous-traitant (traitements IA)

      Activités HDS

      1 à 4 et 6

      Certifié HDS

      Oui (Schellman, 1042480-4)

      Pays / région

      UE (France Central, Sweden Central) ; groupe américain

      Accès depuis l’extérieur de l’EEE (EXI 29)

      Exceptionnel uniquement, encadré (voir EXI 29)

      Risque lié à la législation de pays tiers (EXI 30)

      Oui (États-Unis), limité au traitement (ZDR)

    • OpenAI, L.L.C.

      Rôle

      Sous-traitant (traitements IA)

      Activités HDS

      N/A

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      UE (résidence des données) ; société américaine

      Accès depuis l’extérieur de l’EEE (EXI 29)

      Exceptionnel uniquement, encadré (voir EXI 29)

      Risque lié à la législation de pays tiers (EXI 30)

      Oui (États-Unis), limité au traitement (ZDR)

    • LangChain, Inc.

      Rôle

      Sous-traitant (hébergement de l’exécution des traitements IA)

      Activités HDS

      N/A

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      UE ; société américaine

      Accès depuis l’extérieur de l’EEE (EXI 29)

      Exceptionnel uniquement, encadré (voir EXI 29)

      Risque lié à la législation de pays tiers (EXI 30)

      Oui (États-Unis), conservation limitée (30 jours)

    • ELEVEN LABS LTD

      Rôle

      Sous-traitant (transcription audio)

      Activités HDS

      N/A

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      UE (résidence des données) ; société britannique

      Accès depuis l’extérieur de l’EEE (EXI 29)

      Exceptionnel uniquement, encadré (voir EXI 29)

      Risque lié à la législation de pays tiers (EXI 30)

      Oui (Royaume-Uni), conservation limitée

    • Datadog, Inc.

      Rôle

      Sous-traitant (supervision, journaux expurgés)

      Activités HDS

      N/A

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      Instance UE ; société américaine

      Accès depuis l’extérieur de l’EEE (EXI 29)

      Non

      Risque lié à la législation de pays tiers (EXI 30)

      N/A (aucune donnée de santé)

    • PostHog, Inc.

      Rôle

      Sous-traitant (analyse produit)

      Activités HDS

      N/A

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      Hébergement UE ; société américaine

      Accès depuis l’extérieur de l’EEE (EXI 29)

      Non

      Risque lié à la législation de pays tiers (EXI 30)

      N/A (aucune donnée de santé)

    • Customer.io, Inc.

      Rôle

      Sous-traitant (communications)

      Activités HDS

      N/A

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      UE ; société américaine

      Accès depuis l’extérieur de l’EEE (EXI 29)

      Non

      Risque lié à la législation de pays tiers (EXI 30)

      N/A (aucune donnée de santé)

    • Qovery SAS

      Rôle

      Sous-traitant (déploiement)

      Activités HDS

      N/A

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      France

      Accès depuis l’extérieur de l’EEE (EXI 29)

      Non

      Risque lié à la législation de pays tiers (EXI 30)

      N/A (aucune donnée de santé)

    • GitHub, Inc.

      Rôle

      Sous-traitant (code source et CI/CD)

      Activités HDS

      N/A

      Certifié HDS

      Non

      Pays / région

      États-Unis

      Accès depuis l’extérieur de l’EEE (EXI 29)

      N/A

      Risque lié à la législation de pays tiers (EXI 30)

      N/A (aucune donnée de santé)

    URL publique : https://compliance.lucis.life/

    Le présent Avenant est établi conformément au référentiel de certification HDS version 2, approuvé par l’arrêté du 26 avril 2024 (publié au Journal officiel du 16 mai 2024) et diffusé par l’Agence du numérique en santé.

La newsletter Lucis

Le meilleur de la santé, chaque semaine